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janvier 8, 2010

Dommages-intérêts records de 18,4 millions à la victime d'un accident de la route

Plus de 18 millions de dollars de dommages-intérêts ont été attribués à une Ontarienne de 22 ans pour les lésions cérébrales consécutives à un accident de la route n'impliquant que le véhicule où elle se trouvait. Le 2 août 2002, Katherine-Paige MacNeil, élève de 10e année alors âgée de 15 ans, se trouvait, ainsi que deux amis, à bord du véhicule conduit par Trevor Bryan qui venait tout juste de ravoir son permis après une suspension temporaire. Vers une heure du matin, Bryan, après avoir omis de faire un stop réglementaire, avait traversé en trombe l'autoroute 89 dans le sud-ouest de l'Ontario et la voiture avait fini par s'écraser dans un fossé de l'autre côté.

La jeune MacNeil, assise sur la banquette arrière, était la seule à porter sa ceinture de sécurité. Elle a néanmoins subi une fracture du crâne et de multiples lésions cérébrales irréversibles. Comme elle n'a plus aucune autonomie et nécessite une surveillance constante, son père et sa mère ont tous deux quitté leur emploi pour s'occuper d'elle.

« La somme que nous allons recevoir n'est pas une consolation, car l'état de ma fille n'a pas changé et ne s'améliorera probablement jamais », a déclaré le père de Katherine, Gord MacNeil. « Elle soulagera toutefois ma famille d'un énorme poids financier et garantit un meilleur avenir pour ma fille. »

Les dommages-intérêts comprennent environ 15 millions de dollars pour les frais de soins futurs et 1,3 million de dollars pour la perte de revenu futur.

Il s'agit probablement des dommages-intérêts les plus élevés jamais accordés à ce jour au Canada, dépassant les 17 millions récemment attribués à un Ontarien pour ses blessures, affaire dont nous avons parlé dans l'édition d'automne du bulletin Actualités.

Vous pouvez lire ce jugement sur le site suivant :

http://http://www.canlii.org/en/on/onsc/doc/2009/2009canlii43644/2009canlii43644.html.

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