Notre programme comporte des garanties RC professionnelle étendues à des conditions concurrentielles. En voici les caractéristiques :

• Contrats couvrant l'exercice général de la profession
  
  
• Conception et construction (assurance couvrant aussi l'assuré directement)
  
  
• Capacité interne de cinq millions de dollars (avec possibilité de montants supérieurs)
  
  
• Possibilité de garantie dans le monde entier
  
  
• Assurance offerte aussi aux technologues et techniciens en architecture et en génie
  
  
• Appui de Souscripteurs spécialisés du Lloyd's de Londres
  
  
• Prime minimum de 1 500 $.
  
  

Fabricants

L'assurance couvre le risque de conception de produits ou de conseil. Elle complète l'assurance de la Responsabilité Civile générale et/ou Produits ordinaire et elle est tout indiquée dans les cas où l'assurance de la RC générale comporte une exclusion de la faute professionnelle de conception. Voici un aperçu de l'assurance :

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à un fabricant en raison de dommages subis par les tiers, notamment les clients, des coûts du rappel par un tiers et de la correction du défaut, et des frais de défense découlant d'une erreur de conception ou de conseil
  
  
• Capacité interne de cinq millions de dollars
  
  
• Convient aux fabricants et aux fournisseurs
  
  
• Appui de Souscripteurs spécialisés du Lloyd's de Londres
  
  
• Prime minimum de 2 500 $.
  
  

Entrepreneurs en conception et construction visés par le projet de loi 124 de l'Ontario

Le programme, destiné aux concepteurs n'appartenant pas à une profession libérale, est conçu pour répondre aux exigences du projet de loi 124 de l'Ontario.

L'assurance est offerte pour deux types de services :

• Services de conception seulement, pour le compte de clients
  
  
• Services de conception et de construction - entrepreneurs comptant des concepteurs parmi leur personnel.
  
  

• Garantie limitée à 2 000 001 $
  
  
• Dépens compris dans le montant de garantie
  
  
• Pas de défense au premier dollar
  
  
• Assurance offerte en Ontario seulement
  
  
• Assurance basée sur les honoraires visés par le projet de loi 124 seulement - aucune garantie pour les autres travaux
  
  
• Prime minimum de 3 000 $.
  
  

• Compagnie d'assurance Scottish & York Ltée
  
  
• Economical, Compagnie mutuelle d'assurance
  
  
• La Souveraine, Compagnie d'assurance générale
  
  
• Souscripteurs du Lloyd's.
  
  

Le projet de loi 124 a été adopté en juin 2002 et a pris effet en 2005, après plusieurs modifications.

La loi exige que toute entreprise soumettant des dessins de quelque type que ce soit aux municipalités dans le cadre d'un permis de construction soit inscrite et obtienne du ministère un numéro matricule de concepteur.

Ce numéro (Building Code Identification Number ou BCIN) est attribué aux personnes physiques et morales qui remplissent un certain nombre de conditions précises, notamment la réussite aux examens du ministère compétent basés sur le Code du bâtiment de l'Ontario. La loi exige aussi que ces personnes souscrivent des montants déterminés d'assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Pour en savoir plus sur le projet de loi 124, visitez le site http://http://www.obc.mah.gov.on.ca.

Courtiers d'assurance

Caractéristiques du programme :

• Formule étendue basée sur la date des réclamations
  
  
• Programme national qui satisfait aux exigences réglementaires de toutes les provinces ou même les dépasse
• Conditions concurrentielles
  
  
• Capacité interne de 15 millions de dollars (avec possibilité de montants supérieurs)
  
  
• Franchise par année d'assurance égale à trois fois la franchise
  
  
• Définition élargie d'« Assuré »
  
  
• Garantie subséquente facultative, non résiliable et faisant l'objet d'une prime prédéterminée
  
  
• Appui des Souscripteurs du Lloyd's spécialisés et de premier ordre
  
  
• Catégorie d'affaires dans laquelle nous comptons plus de 10 ans d'expérience
  
  
• Prime minimum de 1 500 $.
  
  

RC professionnelle médicale

L'assurance couvre toute une gamme de risques médicaux, notamment :

• Hôpitaux et cliniques médicales
  
  
• Maisons de soins infirmiers
  
  
• Praticiens de médecine douce
  
  
• Services de santé pour cadres et entreprises
  
  
• Autres praticiens
  
  
• Vétérinaires.
  
  

Caractéristiques du programme :

• Capacité interne de 10 millions de dollars
  
  
• Assurance en première ligne ou excédentaire
  
  
• Conditions concurrentielles
  
  
• Appui de Souscripteurs spécialisés du Lloyd's de Londres
  
  
• Prime minimum de 620 $.
  
  

Consultants en environnement

L'assurance est destinée aux :

• Consultants en environnement
  
  
• Ingénieurs travaillant dans le domaine environnemental et incapables d'obtenir les garanties voulues auprès de leurs assureurs habituels
  
  
• Laboratoires d'essais ou d'analyses du sol, de liquides et de produits chimiques
  
  
• Biologistes
  
  
• Géologues
  
  
• Chimistes
  
  
• Autres consultants dans le domaine environnemental.
  
  

Caractéristiques du programme :

• Montant de garantie jusqu'à deux millions de dollars
  
  
• Garantie selon une formule étendue basée sur la date des réclamations
  
  
• Garantie des actes antérieurs
  
  
• Aucune exclusion des atteintes à l'environnement
  
  
• Assurance prise en charge en interne et adossée à des assureurs canadiens agréés
  
  
• Prime minimum de 2 500 $.
  
  

RC professionnelles diverses

Nos assurances RC professionnelle sont destinées à une grande diversité d'entreprises et de professions, notamment :

• Agences de placement
  
  
• Conseillers en administration
  
  
• Décorateurs d'intérieurs
  
  
• Experts en sinistres
  
  
• Gérants d'immeubles
  
  
• Graphistes
  
  
• Et bien d'autres, qu'il serait trop long d'énumérer ici.
  
  

• Capacité interne de deux millions de dollars (avec possibilité de montants supérieurs)
  
  
• Appui de Souscripteurs spécialisés du Lloyd's
  
  
• Possibilité de garantie dans le monde entier
  
  
• Prime minimum de 2 500 $.
  
  

Nous accepterons également les propositions d'autres marchés dans la plupart des cas. Par conséquent, appelez-nous, même si le risque ne figure pas dans la liste ci-dessus ; nous verrons s'il est acceptable.