La Cour d'appel de l'Ontario a accordé 4,75 millions de dollars de dommages-intérêts à un homme qui avait eu les deux bras et la jambe gauche arrachés lors d'une collision avec un train du Canadien Pacifique.
En août 1994, Jason Zsoldos, 22 ans, avait pris quelques bières chez un ami après le travail puis avait enfourché sa moto pour rentrer chez lui par une route de gravier non éclairée. Vers 21 h 15, il arriva à un passage à niveau de Bothwell, village situé dans le comté de Lambton. Il ne se rendit pas compte qu'un train de marchandises d'un kilomètre de long passait alors, car la locomotive avec les phares allumés et son sifflet était déjà loin. M. Zsoldos tenta de s'arrêter en couchant sa moto, mais il était trop tard. Traîné sous le 35e wagon, il fut miraculeusement projeté de l'autre côté, reposant entre la vie et la mort jusqu'à l'arrivée d'un voisin sur les lieux.
Son avocat, Me Jim Mays, a soutenu qu'en raison du manque d'éclairage, de l'absence de ruban réfléchissant sur les wagons, de l'angle aigu de la voie ferrée et de la présence de cultures de part et d'autre de la voie, il était difficile de voir un train de marchandises au passage à niveau la nuit.
« Même s'il est notoire que 50 % ou plus du trafic ferroviaire sur le corridor Windsor-London a lieu la nuit, personne du Canadien Pacifique ni de Transports Canada n'inspecte les intersections la nuit », a souligné Me Mays.
Il a ajouté que l'affaire constitue un précédent parce que c'est la première fois qu'un conducteur obtient gain de cause face à une société ferroviaire concernant la sécurité des passages à niveau ruraux au Canada.
Il a fait état de statistiques selon lesquelles quelque 150 personnes sont tuées ou blessées chaque année au Canada à des passages à niveau dépourvus d'éclairage, de barrières de sécurité, d'alarmes ou d'autres dispositifs de signalisation automatiques.
À la lumière des circonstances de l'accident, le tribunal a tenu Jason Zsoldos responsable de ses blessures à hauteur de 25 %, ce qui ramène à 3,5 millions de dollars les dommages-intérêts que le Canadien Pacifique devra lui verser.
La société ferroviaire interjette appel. Vous pouvez lire le jugement complet sur le site suivant :
http://www.ontariocourts.on.ca/decisions/2009/january/2009 ONCA0055.pdf. |
