Revoyez vos conseils en assurance des atteintes à l'environnement

Même si vous n'avez jamais recommandé de garantie pollution à un client par le passé, il est logique de revoir ses risques pollution régulièrement. Malgré l'ampleur des changements réglementaires et légaux, l'assurance pollution est devenue bien plus abordable et cette importante protection est désormais à la portée de la plupart des entreprises.

Le choix des garanties n'a jamais été aussi vaste. Il est donc plus facile que jamais d'adapter la garantie aux besoins particuliers de vos clients.

Notre programme d'assurance de la Responsabilité Civile pour atteintes à l'environnement (RCAE) va bien plus loin que le contrat RCE en plusieurs domaines importants :

• Pollution graduelle et soudaine — Le contrat couvre les événements soudains tels qu'un incendie, une explosion ou le déversement accidentel d'un réservoir, de même que l'infiltration graduelle ou la pollution chronique.



• Dépollution imposée par les pouvoirs publics — Le contrat RCAE couvre les dommages corporels et matériels ainsi que les frais de nettoyage consécutifs à un sinistre pollution, alors que le contrat RCE exclut expressément les frais de nettoyage et de contrôle imposés par les pouvoirs publics. La plupart des déversements sont nettoyés sous la surveillance de représentants du ministère de l'Environnement, de sorte que cette garantie est très importante.



• Déchets — Le contrat RCE ne couvre pas la pollution par les déchets. La pollution de quelque nature que ce soit occasionnée par les déchets les plus inoffensifs fait l'objet d'une exclusion absolue. Or, ce risque est très important pour les clients opérant dans l'industrie de la gestion des déchets et pour les autres clients avec un grave risque de pollution par les déchets.

Nous ne voulons pas que les clients souscrivent plus d'assurance qu'ils n'ont besoin et c'est pourquoi nous proposons notre assurance des sinistres pollution (ASP) à ceux qui ont un faible risque de pollution graduelle (chronique).

• L'ASP offre une excellente garantie pour les dommages corporels et matériels aux tiers et les frais de nettoyage découlant d'événements soudains seulement, découverts dans un certain délai (120 ou 240 heures).



• Le montant de garantie offert est de 10 millions de dollars.



• Le formulaire ASP offre une garantie beaucoup plus étendue en matière de pollution que le contrat d'assurance RCE standard et même que le formulaire BAC 2313, avenant du Bureau d'assurance du Canada qui comporte la garantie la plus généreuse.



• L'assurance couvre les sinistres imputables aux déchets se trouvant sur les lieux de l'assuré. Il n'y a pas de garantie équivalente dans le formulaire BAC 2313.



• L'ASP couvre les frais d'une dépollution imposée par les pouvoirs publics ainsi que les dommages corporels et matériels. Il n'y a pas de garantie équivalente dans le formulaire BAC 2313.



• Les risques de transport, y compris le chargement et le déchargement, sont couverts par l'ASP s'ils sont exclus du contrat d'assurance des flottes automobiles.



• L'ASP constitue une alternative abordable à l'assurance RCAE.



• Nous exigeons une inspection moins poussée pour l'ASP, bien que nous recommandions généralement une inspection RCAE complète. Après tout, votre client peut vouloir une assurance plus étendue — ou avoir besoin d'une assurance plus étendue — plus tard.



• L'ASP peut ne pas convenir aux clients exposés surtout à un risque de pollution graduelle (infiltration) plutôt qu'aux échappements ou déversements soudains de réservoirs aériens.

Nous offrons désormais une garantie de 5 millions de dollars pour la pollution soudaine ou jusqu'à un million de dollars de garantie pour la pollution graduelle.

• L'assurance est conçue pour les exploitants de petites et grandes flottes.



• Elle couvre les risques de transport, les machines fixées au véhicule, le chargement et le déchargement et la responsabilité civile Lieux.



• Elle convient particulièrement aux flottes qui transportent du carburant, des liquides inflammables ou corrosifs, des déchets ou d'autres matières dangereuses.



• Elle comble les lacunes créées par l'avenant SEF/FAQ 30 ou d'autres limitations légales du contrat d'assurance automobile. Dans la plupart des provinces, le contrat automobile couvre la RC découlant de sinistres pollution, mais dans certaines d'entre elles, l'avenant sert à exclure les sinistres causés par le matériel fixé au véhicule assuré, y compris les sinistres pollution. En Colombie-Britannique notamment, la Insurance Corporation of British Columbia (ICBC) impose l'avenant SEF 30, sans aucune exception.



• Nous pouvons généralement offrir cette assurance sans inspection si la garantie RC Lieux n'est pas demandée.

Le programme offre une vaste gamme de garanties pour les activités présentant un risque environnemental, notamment la gestion des déchets et le recyclage.

• Le contrat peut être émis pour couvrir toutes les activités de l'entrepreneur sur une base globale plutôt que sur une simple base de lieux désignés.



• Il peut aussi couvrir un chantier unique, l'intérêt du maître d'ouvrage ou celui de l'entrepreneur, ou constituer un contrat « Wrap-up » complet.



• Nous pouvons aussi prendre en charge des risques difficiles tels que l'installation de réservoirs souterrains ou les travaux de remise en état de lieux pollués ou contaminés, sur une base annuelle ou sur une base de chantiers individuels.



• L'exécution de travaux sur des lieux de gestion des déchets, comme les dépotoirs ou les entrepôts, ou à proximité de ceux-ci présentent des risques inhabituels pour les entrepreneurs et autres fournisseurs de services. Le contrat d'assurance RCE standard n'offrant qu'une garantie restreinte pour de tels travaux, un contrat spécial peut s'avérer nécessaire pour les couvrir.



• Notre garantie peut s'étendre au risque Après travaux, si celui-ci n'est pas couvert par le contrat RCE.



• Nous assurons aussi les entrepreneurs en enlèvement d'amiante dans le cadre de notre Programme canadien d'assurance RC.

Ces établissements se trouvent généralement dans un cadre enchanteur, entourés d'étendues d'eau, de forêts, de parcs ou de terres agricoles. Même les déversements de peu d'importance peuvent représenter une grave menace pour les collectivités voisines qui dépendent de l'agriculture ou des industries traditionnelles. Notre programme prend en considération les risques particuliers de ces établissements et leurs incidences environnementales.

Aux clients qui ont mis en place d'excellentes mesures de protection de l'environnement, notre nouveau programme offre des garanties étendues avec peu d'exigences techniques.

La garantie s'étend, à concurrence de 50 000 $, aux frais d'enlèvement des déchets sauvages, c'est-à-dire illégalement jetés sur les terrains. En effet, dans la plupart des provinces, les règlements sur l'environnement imposent au propriétaire du terrain l'obligation stricte d'enlever ces déchets, souvent à un coût élevé.

• Ingénieurs travaillant dans le domaine environnemental et incapables d'obtenir les garanties voulues auprès de leurs assureurs habituels



• Laboratoires d'essais ou d'analyses du sol, de liquides ou de produits chimiques



• Biologistes



• Géologues



• Chimistes



• Autres conseillers dans le domaine environnemental.

Cette assurance est prise en charge en interne et adossée à des assureurs agréés de premier plan. Il y a une prime minimum de 2 500 $.

• Admissibilité à l'assurance des atteintes à l'environnement (et réduction de la prime)



• Renseignements aux assureurs pour la souscription d'autres assurances de dommages



• Financement d'entreprises



• Santé et sécurité au travail



• Limitation des déversements et interventions d'urgence



• Élément de preuve de prudence dans une défense contre des accusations d'atteintes à l'environnement.

• Une étude préalable à vos frais est généralement exigée pour l'assurance RCAE.



• Nous réduirons la prime de première année — jusqu'à 10 % - à titre de contribution au coût du rapport.



• Nous absorberons aussi le coût de toute étude exigée au renouvellement. Dans la plupart des cas, un seul rapport suffit mais, s'il y a des acquisitions en cours de contrat, des inspections supplémentaires ou de contrôle peuvent s'avérer nécessaires.



• Soyez prévoyant — demandez l'étude suffisamment à l'avance pour obtenir la garantie à temps. Idéalement, la demande devrait être faite de 50 à 60 jours avant la date d'entrée en vigueur prévue.



• Nous n'acceptons que les inspections faites par nos ingénieurs agréés mais si vous avez un rapport récent d'un autre consultant, joignez-le à la proposition.



• Nous ferons de notre mieux pour éviter un doublement inutile des frais d'inspection. Il arrive souvent que nos ingénieurs réduisent leurs honoraires lorsqu'ils ont en main les rapports précédents avant la visite des lieux.



• Joignez à votre proposition des exemplaires de tout audit environnemental ou autre rapport pertinent récent. Nous pourrons ainsi déterminer la prime avec plus d'exactitude et peut-être même renoncer à l'inspection par un ingénieur agréé.



• Tout fait important constaté lors d'études antérieures doit être porté à la connaissance des rédacteurs production.



• L'étude fournit des renseignements complémentaires utiles pour conseiller la bonne assurance au client.

La plupart des assureurs emploient l'exclusion standard des atteintes à l'environnement du formulaire RCE du BAC, exclusion qui ne s'applique pas normalement au risque Produits/Après travaux. Certains assureurs, toutefois, emploient des formulaires non standard qui excluent tous les risques pollution, y compris le risque Produits/Après travaux.

Nous vous conseillons d'examiner ce point avec attention, surtout dans le cas des assurés qui ont un risque Produits/Après travaux avec un fort potentiel de pollution, comme la fabrication de matériel de stockage ou de vannes de commande de liquides industriels ou autres produits susceptibles de polluer.

À ces assurés, le contrat RCE standard procure une garantie Produits/Après travaux généreuse mais, bien entendu, l'exclusion des atteintes à l'environnement s'applique toujours à la responsabilité découlant des lieux et à d'autres risques.

Voici nos recommandations pour les entreprises présentant un risque Produits/Après travaux supérieur à la moyenne :

• Vérifiez que l'assureur RCE a bien utilisé l'exclusion standard. Certains assureurs emploient des formulaires non standard qui excluent tous les risques pollution, y compris le risque Produits/Après travaux, ou comportent une garantie réduite à cet égard.



• Obtenez confirmation, préférablement par écrit, que le rédacteur production a la même interprétation que vous de la garantie. Certains rédacteurs sinistres ayant peu d'expérience dans ce domaine, il est préférable de régler la question à la souscription du contrat plutôt qu'après la déclaration du premier sinistre. Si le rédacteur sinistres décide de refuser la garantie ou de consulter un avocat à ce sujet, il pourra incomber à votre client de contester la réclamation du tiers, et les sinistres pollution sont généralement complexes et très coûteux à défendre.



• Il est possible que l'exclusion des déchets de votre contrat RCE s'applique aussi au risque Produits/Après travaux.



• La garantie de la plupart des contrats RCE se limite aux dommages corporels et matériels. Les frais de toute dépollution ordonnée par les pouvoirs publics peuvent être expressément exclus, même dans le cadre du risque Produits/Après travaux.



• Le BAC a annoncé en juillet 2000 des changements aux exclusions des atteintes à l'environnement. Ceux-ci pourraient avoir pour effet de réduire encore davantage la garantie pollution en ce qui concerne le risque Produits/Après travaux. La mise en place des nouvelles versions devrait se faire au cours des 12 ou 18 prochains mois.



• Si votre assureur RCE n'offre pas les garanties voulues, songez à notre contrat spécial RCAE qui peut être étendu au risque Produits/Après travaux. Nous pouvons accorder jusqu'à 10 millions de dollars de garantie dans la plupart des cas.

Les autorités fédérales et provinciales peuvent être moins actives mais elles sont toujours présentes. Elles parviennent encore à réunir les ressources nécessaires pour enquêter sur des incidents graves, surtout ceux qui ont de bonnes chances d'entraîner des poursuites leur donnant gain de cause ou susceptibles d'avoir des répercussions politiques.

La plupart des ministères ont encore assez de courage pour déposer de nouveaux règlements, lorsque cela s'impose. Le ministère de l'Environnement ontarien a récemment avoué à des citoyens de Sarnia habitant à proximité d'un site d'enfouissement de déchets qu'une lacune dans les règlements actuels permettait aux exploitants du site de mêler des déchets non dangereux avec des déchets plus dangereux provenant des États de New York et du Michigan. Le ministre va proposer de nouveaux règlements destinés à décourager l'importation de déchets dangereux, y compris des États-Unis.

Les provinces ont aussi adopté des règlements qui font moins appel à l'intervention des autorités et permettent plus facilement aux collectivités de poursuivre leurs voisins pollueurs devant les tribunaux. La Charte des droits environnementaux de l'Ontario autorise les collectivités à intenter un genre particulier de recours collectif contre les pollueurs. La Charte est destinée à éliminer les obstacles auxquels les demandeurs ont toujours fait face dans les poursuites pour atteintes à l'environnement en plus d'améliorer et d'accélérer l'accès aux ordonnances des tribunaux.

Enfin, de nouveaux problèmes environnementaux ne cessent de surgir, nécessitant l'adoption de nouveaux règlements. Le débat actuel sur la transformation génétique des aliments en est un bon exemple.

Croire que les risques environnementaux ont diminué avec les fonds publics constitue une mauvaise gestion des risques. Les questions environnementales doivent continuer de tenir une place importante dans le plan de gestion des risques de toute entreprise bien dirigée. La loi a toujours des dents, même s'il n'y paraît pas !

Il s'agit de la première loi fédérale rendant obligatoire l'assurance contre les risques environnementaux.

Le Canada a signé la Convention de Bâle de mars 1989 et en a adopté les principes. Les signataires de ce traité des Nations-Unies s'engagent à instaurer des contrôles sur les déplacements internationaux de déchets dangereux destinés à être détruits ou recyclés. Les nouvelles règles régissent l'exportation de déchets produits au Canada, l'importation au Canada de déchets produits à l'étranger ainsi que le transport de déchets sur le territoire canadien.

Dans le cas des déchets et matières recyclables transportés par route, il semble qu'il soit suffisant de fournir à Environnement Canada la preuve de l'existence d'une assurance automobile des propriétaires ou des non-propriétaires. Pour les autres modes de transport, notamment par rail, une assurance RCAE est exigée. En règle générale, nous pouvons couvrir les expéditions individuelles ou étendre la garantie de notre contrat à tous les risques de pollution du client.

Nos clients doivent désormais engager des frais supplémentaires pour contrôler les émissions et veiller à ce qu'elles ne dépassent pas les normes, ainsi que pour éliminer les déchets. Ils sont en outre exposés à de nouveaux types de poursuites au criminel et peuvent se voir imposer une responsabilité stricte ou absolue en cas d'accident ayant des conséquences sur l'environnement.

La garantie RC pollution très restreinte comprise dans le contrat d'assurance RCE n'a pas suivi le rythme de ces modifications. Notre contrat RCAE, par contre, offre une excellente protection dans ce secteur de la RC des entreprises en progression rapide.

Les lois régissant la RC relative aux lieux ou aux produits n'ont guère changé au cours des 20 dernières années, de sorte que les conseils que vous avez donnés à cet égard à vos clients sont demeurés à peu près les mêmes durant toute cette période.

Par contre, les lois sur l'environnement continuent d'évoluer rapidement. Vous devez vous tenir au courant des modifications et revoir vos conseils en conséquence. Il est donc sage de réexaminer les risques auxquels sont exposés vos clients en matière d'environnement.

Même si vous n'avez pas recommandé d'assurance RC pollution à vos clients par le passé, demandez-vous s'il n'y aurait pas lieu de le faire au moment du renouvellement, compte tenu de la sévérité grandissante des lois à cet égard.

Même si l'AWSA a donné son agrément à un programme exclusif par l'intermédiaire d'un courtier national pour cette garantie, nous pouvons offrir une garantie qui dépasse même les exigences de l'AWSA.

Le but principal des condamnations est d'empêcher les nouvelles infractions. Les amendes rapportent au Trésor public en plus d'être désagréables pour le contrevenant, mais elles n'ont pas d'effets sur les récidives. Depuis 1988, certains tribunaux imposent des mesures correctrices, telle l'amélioration des réservoirs de stockage, pour prévenir les récidives. Ces ordonnances, toutefois, visent à corriger un problème existant et non ceux qui sont susceptibles de se produire demain.

Certains juges cherchent à améliorer la gestion environnementale du défendeur en l'obligeant, par exemple, à procéder à un audit, rédiger un manuel ou mieux former son personnel. Ainsi, le juge Ormston, dans l'affaire Bata, a ordonné à une entreprise de traiter des questions environnementales à toutes les réunions de son conseil d'administration. Ces ordonnances ne touchent cependant qu'à la surface d'une saine gestion environnementale et expirent au bout d'un ou deux ans.

L'ordonnance à l'égard de Prospec Chemicals va beaucoup plus loin que celle du juge Ormston dans l'affaire Bata. En effet, pour se conformer à la norme ISO 14000, l'entreprise doit établir et mettre en œuvre, à la satisfaction d'un contrôleur indépendant, des procédures détaillées pour mesurer, consigner et vérifier toutes les répercussions environnementales de ses activités. Il lui faudra faire des audits, former son personnel, rédiger des manuels et établir des plans d'intervention.

Une fois en place, le système de gestion ISO 14000 continuera de produire ses effets dans l'entreprise longtemps après l'expiration de l'ordonnance du tribunal.

Pour Prospec Chemicals, l'observation des normes ISO 14000 n'est plus facultative. Il est intéressant de noter, toutefois, que le tribunal a choisi des normes facultatives pour les imposer à l'entreprise.

La décision a fait l'objet de controverses. Ce ne sont ni les autorités de tutelle ni le grand public qui déterminent le contenu des normes ISO 14000, mais bien l'industrie et les groupes d'intéressés du monde entier. De plus, il incombera au contrôleur d'ISO 14000, et non au ministère de l'Environnement de l'Alberta, de vérifier si Prospec Chemicals s'est bien conformé aux normes.

(D'après un article de Diane Saxe dans le Saxe Faxletter)

(D'après un article de Diane Saxe dans le Saxe Faxletter)

Le recyclage présente un risque de responsabilité élevé même si les activités exercées sur les lieux, comme l'entreposage et le tri de déchets non dangereux, semblent inoffensives.

La combustion de déchets en apparence non dangereux, comme les plastiques recyclables, peut libérer des sous-produits de combustion très dangereux. Ainsi, l'incendie survenu en août 1997 dans un centre de recyclage du centre-ville de Hamilton, en Ontario, a provoqué le dégagement de niveaux dangereux de dioxine, substance hautement cancérigène.

Le contrat d'assurance RCE ne couvre pas l'échappement de polluants consécutif à un incendie ou une explosion survenu dans un dépôt de déchets. Même si l'exclusion des atteintes à l'environnement figurant au contrat comporte une exception pour l'incendie, toute pollution émanant d'un lieu où se trouvent des déchets est expressément exclue.

D'autres intéressés peuvent aussi être touchés par ce risque élevé de responsabilité civile. Le propriétaire, les locataires et même les clients du recycleur ont désormais un intérêt vital dans la responsabilité financière de ce dernier. La plupart des provinces ont aujourd'hui des lois sur l'environnement autorisant la province et d'autres demandeurs à poursuivre les personnes ci-dessus et d'autres si le recycleur est incapable de faire face à ses obligations. Ces rigoureuses dispositions de responsabilité stricte s'appliquent même en l'absence de faute de la part des autres intéressés. Même les anciens propriétaires des lieux peuvent être tenus individuellement responsables en cas d'insolvabilité de l'exploitant actuel.

La souscription d'un contrat spécial distinct constitue la meilleure protection qui soit pour les établissements avec un fort risque d'atteintes à l'environnement. Dans bien des cas, une bonne assurance contre les atteintes à l'environnement s'avère beaucoup plus importante que l'assurance de la RCE. Nous vous conseillons de considérer l'assurance contre les atteintes à l'environnement pour de tels établissements comme une priorité et non comme une garantie supplémentaire ou facultative.

L'accusation faisait suite à la livraison de combustible fabriqué à partir de déchets et dans lequel on trouva des résines. Le combustible fut placé dans le réservoir de stockage du client, avec d'autres matières, puis solidifié. Lorsque le client exigea le nettoyage du réservoir, le directeur constata que l'opération serait coûteuse. Pour réduire les coûts et camoufler l'erreur à ses supérieurs, il fit envoyer une partie des déchets solidifiés à la décharge locale.

Cette histoire illustre que même les meilleures entreprises n'échappent pas aux erreurs de jugement de leur personnel. La gestion des risques peut réduire les risques mais jamais les éliminer complètement.

(D'après un article de Diane Saxe dans le Saxe Faxletter)

Les renseignements donnés sur ce site Web sont d'ordre général. Ils ne doivent pas être considérés comme des recommandations spécifiques et ne sauraient remplacer les conseils d'un courtier d'assurance professionnel qui connaît bien les risques et les situations propres aux clients.

Le résumé des garanties donné sur ce site ne constitue pas un contrat d'assurance ni l'interprétation d'un contrat d'assurance.

Pour déclarer tous les sinistres en français :

Courriel : claims@elliottsr.com

Elliott Risques Spéciaux GP Inc.
2000 rue Mansfield, Bureau 710
Montréal, QC H3A 2Z4
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Téléphone : (514) 849-4992, poste 301
Ligne sans frais : (877) 771-1211, poste 301
Fax : (514) 849-9443*
* SVP, envoyez toutes les télécopies à l'attention du Service des sinistres

L'obligation d'aviser l'assureur en vertu de la police d'assurance exige que vous dénonciez à celui-ci tout incident qui pourrait donner lieu à une réclamation même si aucune réclamation n'a encore été reçue.

Les réclamations pour ce genre de responsabilité peuvent survenir des mois ou des années suivant l'évènement lui-même. Le défaut d'aviser sans délai l'assureur d'un incident peut mettre en péril son enquête et sa défense dans une action judiciaire subséquente. Afin d'éviter le risque qu'une réclamation soit refusée en raison d'avis tardif, nous vous encourageons à nous aviser de tout incident de façon prompte.

Veuillez noter que si votre police est souscrite sur formule réclamations présentées, certaines conditions y contenues s'appliquent, lesquelles peuvent restreindre la déclaration des sinistres suite à l'expiration du contrat d'assurance.