Notre assurance est destinée à une vaste gamme d'entreprises :

• Organismes à but non lucratif, par exemple organismes de bienfaisance enregistrés, fondations, associations, organismes d'aide sociale et d'amélioration des collectivités, organismes religieux, de sports et de loisirs, de subventions ou de collecte de fonds, organismes consacrés au développement et au logement, aux arts et à la culture, à l'éducation et à la recherche, hôpitaux, établissements d'enseignement et tous autres organismes constitués à des fins non lucratives.
  
  
• Sociétés fermées établies au Canada et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 5 milliards de dollars canadiens.
  
  
• Sections locales et provinciales de syndicats.
  
  
• Sociétés canadiennes ouvertes et fiducies de revenu dont la capitalisation boursière totale est inférieure à 5 milliards de dollars canadiens.
  
  
• Sociétés canadiennes cotées aussi sur une bourse américaine et régies par la Commission des valeurs mobilières américaines (SEC), mais dont le flottant sur le marché américain ne représente pas plus de 25 % de la capitalisation boursière totale, sous réserve de limitations de garantie en première ligne et excédentaires.

• Garantie en première ligne ou excédentaire
  
  
• Cotations rapides et conditions concurrentielles
  
  
• Assurance étendue basée sur la date des réclamations
  
  
• Paiement pour le compte des assurés et avance des frais de défense
  
  
• Capacité interne de 15 000 000 $
  
  
• Garantie Monde entier
  
  
• Employés comme codéfendeurs
  
  
• Définition étendue de « filiale »
  
  
• Ordre de priorité des paiements
  
  
• Garantie des pratiques en matière d'emploi
  
  
• Frais de défense en cas de réclamations pour pollution
  
  
• Franchises distinctes pour les réclamations aux États-Unis et hors des États-Unis
  
  
• Garantie subséquente préétablie offerte en cas de résiliation par l'assureur ou l'assuré (bilatérale)
  
  
• Assurance des conjoints et de la succession
  
  
• Garantie subséquente accordée sans surprime aux administrateurs et dirigeants retraités
  
  
• Divisibilité complète des exclusions et protection qui ne peut être rescindée
  
  
• Assurance des organismes à but non lucratif, des fiduciaires, des employés, des bénévoles, des membres de comités et du personnel enseignant et administratif
  
  
• Garantie des délégués syndicaux, des négociations collectives et du préjudice personnel
  
  
• Dommages-intérêts punitifs lorsqu'elle est permise
  
  
• Garantie globale des postes d'administrateur externe au sein d'organismes à but non lucratif et de sociétés à but lucratif canadiennes
  
  
• Nous acceptons les propositions des autres assureurs à des fins de cotation mais l'assurance est conditionnelle à la réception et à l'acceptation d'une proposition d'Elliott Risques Spéciaux GP inc. Dûment remplie et signée
  
  
• Contrats émis au nom d'assureurs du Lloyd's notés « A ».

Les renseignements donnés sur ce site Web sont d'ordre général. Ils ne doivent pas être considérés comme des recommandations spécifiques et ne sauraient remplacer les conseils d'un courtier d'assurance professionnel qui connaît bien les risques et les situations propres aux clients.

Le résumé des garanties ne constitue pas un contrat d'assurance ni l'interprétation d'un contrat d'assurance.

Courriel : claims@elliottsr.com

Elliott Risques Spéciaux GP Inc.
2000 rue Mansfield, Bureau 710
Montréal, QC H3A 2Z4
A l'attention du Service des sinistres

Téléphone : (514) 849-4992, poste 301
Ligne sans frais : (877) 771-1211, poste 301
Fax : (514) 849-9443*
* SVP, envoyez toutes les télécopies à l'attention du Service des sinistres

Le contrat exige que vous informiez l'assureur de tout événement susceptible de donner lieu à une réclamation, même s'il n'y en a encore eu aucune.

Les réclamations de cette catégorie d'assurance sont souvent formulées des mois ou même des années après la survenance de l'événement. Tout retard dans la déclaration d'un événement peut rendre difficiles l'enquête et la contestation de la réclamation par l'assureur. Pour éviter de vous voir refuser la garantie pour déclaration tardive du sinistre, nous vous invitons à toujours le déclarer rapidement. Veuillez noter que certaines limitations peuvent s'appliquer à la déclaration des sinistres après l'expiration du contrat, lorsque votre assurance est basée sur la date des réclamations.