Nous prenons en charge un large éventail de risques, par exemple :

• Ateliers d'usinage



• Chemins de fer courte distance ou touristiques



• Cosmétiques et produits capillaires



• Dynamitage, démolition, percement de tunnels et autres activités de construction dangereuses



• Entrepreneurs en enlèvement d'amiante



• Épandeurs de pesticides



• Fabricants, distributeurs et organisateurs de feux d'artifice



• Produits médicaux et chirurgicaux et autres risques RC Produits difficiles

• Formule basée sur la survenance des dommages pour la plupart des risques — la formule basée sur la date des réclamations présentées est aussi offerte :



• Garantie des lieux, activités et produits ainsi que des actes des sous-traitants independents



• Frais de défense couverts en sus du montant de garantie dans la plupart des cas



• Garantie des dommages corporels



• Garantie du préjudice personnel, notamment arrestation et emprisonnement injustifiés, violation du droit à la vie privée, paroles ou écrits diffamatoires et discrimination (sauf si la loi l'interdit)



• Garantie des dommages matériels selon une formule étendue, y compris la privation de jouissance



• Exclusion des atteintes à l'environnement avec garantie de l'incendie



• Exclusion des lieux et activités aux États-Unis et des produits destinés aux États-Unis



• Garantie des blessures causées intentionnellement pour la défense des personnes ou des biens



• Assurance automobile des non-propriétaires



• Garantie de la Responsabilité Civile découlant de l'administration des premiers soins



• Garantie de la responsabilité patronale éventuelle



• Garantie de la responsabilité locative, selon une formule Risques désignés ou Tous risques



• Garantie de la Responsabilité Civile assumée par contrat (formule globale)



• Garantie des administrateurs, des dirigeants et des membres du personnel



• Garantie des bateaux d'au plus 8 m appartenant à l'assuré ou à des tiers



• Garantie automatique pendant 30 jours des entreprises nouvellement acquises



• Garantie de l'équipement assujetti aux véhicules automobiles



• Recours entre coassurés et individualité de la garantie

• Jusqu'à 25 millions de dollars de capacité pour la plupart des risques



• Garantie Mondiale des Produits, y compris aux États-Unis, pourvu que les poursuites soient intentées en Amérique du Nord, offerte dans le cadre de notre programme des exportateurs canadiens



• Garantie de la Responsabilité Civile en matière d'avantages sociaux



• Garantie de la Responsabilité Civile pour préjudice imputable à la publicité



• Garantie de la Responsabilité Civile des vendeurs



• Garantie de la responsabilité patronale



• Garantie du rappel des produits



• Garantie de la RC professionnelle des fabricants



• Assurances des biens et des risques divers, notamment des risques de transport



• Garantie des atteintes à l'environnement, pour les événements soudains déclarés dans un délai de 120 heures (BAC 2313).

• Deux skieurs ont été tués et dix autres blessés dans un accident de remontée mécanique survenu à Whistler en décembre 1995.

  Un arrêt soudain a provoqué le glissement d'un siège le long du câble et causé une réaction en chaîne, les sièges se heurtant les uns contre les autres. Certains se sont complètement détachés, tombant 25 mètres (72 pieds) plus bas dans une crevasse rocheuse.

  L'enquête du coroner a fait état de la nécessité d'avoir de nouvelles exigences sur le plan technique, des codes de sécurité et une meilleure formation du personnel, compte tenu des derniers dispositifs de remontée rapide actuellement en usage en Amérique du Nord.

  Aucune réclamation n'a encore été présentée aux tribunaux, mais nous estimons que cet accident ayant fait plusieurs victimes coûtera huit millions de dollars ou plus.




• Une tour à bureaux en construction à Toronto a été le théâtre d'un autre accident tragique. Trois hommes se trouvaient dans le monte-charge du chantier fixé à la paroi latérale de l'immeuble. À la suite d'une défaillance du câble, la cabine a fait une chute de plus de dix étages, tuant un des ouvriers et occasionnant de graves blessures irréversibles aux deux autres.



• La famille d'une petite fille de 10 ans qui avait eu quatre doigts arrachés par un escalier mobile du métro à l'âge de deux ans a conclu un règlement de 601 718 $ avec les autorités de transport de Montréal.

  En 1989, la fillette avait eu la main droite coincée dans l'espace compris entre l'escalier mobile et la paroi de l'escalier. Les médecins n'avaient pu sauver que le pouce. La mère de l'enfant a indiqué qu'environ 150 000 $ serviront à régler les honoraires d'avocat.

Voici nos conseils :

• Même avec le meilleur des équipements maintenu dans un excellent état d'entretien, les accidents peuvent arriver.



• N'oubliez pas que, dans certaines provinces, la vérification des appareils de levage relève désormais du secteur privé, les inspecteurs provinciaux étant remplacés par des conseillers indépendants qualifiés.



• Faites inspecter l'appareil de levage et conservez autant que possible une copie du rapport d'inspection.



• Passez en revue les recommandations formulées dans le rapport d'inspection et veillez à ce qu'elles soient suivies.



• Même les ascenseurs de bureau ordinaires peuvent occasionner des blessures multiples. Assurez-vous que votre client a des montants de garantie suffisants - jusqu'à 10 millions de dollars pour les ascenseurs de bureau. Pour les appareils de levage plus puissants ou d'autres appareils spécialisés, des montants de 25 à 50 millions de dollars peuvent s'avérer nécessaires.

À l'exception de M. Ochoa, ressortissant mexicain, tous les skieurs venaient du Royaume-Uni ou d'Allemagne. Tous étaient des skieurs expérimentés et avaient signé le contrat usuel de CMH qui comportait une exonération de responsabilité.

La famille de M. Ochoa a poursuivi CMH et ses guides, alléguant qu'ils avaient commis une faute en amenant les skieurs à l'endroit de l'avalanche, et a demandé au tribunal de ne pas tenir compte de l'exonération de responsabilité signée.

Le procès a débuté à Vancouver en septembre 1995 et a duré six mois.

En septembre 1996, le tribunal a jugé que ni CMH ni ses guides n'avaient commis de faute et il a opposé au demandeur l'acceptation du risque et l'exonération de responsabilité. Il s'agit probablement là de la défense la plus coûteuse qu'ait engagée un assureur canadien pour un seul sinistre corporel.

L'affaire découle d'un hold-up commis en mars 1988 à la bijouterie. Le propriétaire avait appuyé sur le bouton d'alarme caché relié à ADT. L'employé du poste central avait bien reçu le signal mais n'avait rien fait pendant 10 minutes.

Le bijoutier a poursuivi ADT pour la valeur des marchandises volées au motif que celles-ci auraient pu être récupérées s'il y avait eu intervention rapide de la société de surveillance.

ADT a allégué que même en cas d'intervention rapide, les voleurs se seraient probablement enfuis. Elle a soutenu également que son contrat limitait sa responsabilité au coût annuel du service, soit 890 $.

Le juge du tribunal de première instance a affirmé qu'ADT n'avait pas respecté son contrat et que cette faute était la cause immédiate de la perte du demandeur. Il a jugé également que la clause d'exclusion figurant au contrat était « déraisonnable et abusive » et par conséquent inopposable au demandeur. Celui-ci s'est vu accorder 50 000 $.

La Cour d'appel a reconnu, comme le juge de première instance, que le défendeur avait effectivement manqué à ses obligations contractuelles mais, contrairement au premier juge, il a reconnu la validité de la clause de limitation et ramené les dommages-intérêts de 50 000 $ à 890 $.

Neuf ans et cinq mois se sont écoulés entre le hold-up et la décision de la Cour d'appel.

L'action a été rejetée. L'école avait fait signer l'exonération séparément par le demandeur en présence d'un témoin. Elle avait convenablement attiré son attention sur cette clause et le demandeur était en mesure d'en comprendre la portée. Les mots « quelle qu'en soit la cause » étaient suffisamment larges pour inclure la responsabilité pour faute. Le demandeur n'était pas en position de faiblesse lorsqu'il a signé l'exonération et celle-ci n'était pas abusive.

Une entreprise avait poursuivi le consultant, l'accusant de négligence dans la rédaction d'un rapport environnemental pour le propriétaire précédent. Le rapport contenait la déclaration suivante « décline toute responsabilité pour les dommages, le cas échéant, subis par les tiers par suite des décisions prises ou des actions entreprises à la lumière du présent rapport. »

Le rapport, qui contenait effectivement des déclarations erronées, avait été montré au demandeur avant la vente. Celui-ci n'avait pas traité directement avec les défendeurs.

L'action a été rejetée par le tribunal de première instance et la décision a été maintenue en appel.

Le recours collectif est devenu une arme puissante dans la panoplie des avocats des demandeurs et des groupes de défense des consommateurs. Nous croyons que le recours collectif est le risque le plus important auquel les assurés et leurs assureurs auront à faire face le siècle prochain.

Le recours collectif est destiné à faciliter l'accès aux tribunaux à des personnes qui ont subi un préjudice et qui seraient autrement dans l'impossibilité d'obtenir réparation en raison du coût élevé des procès. Il est destiné à permettre un usage efficace des ressources judiciaires et à rétablir l'équilibre entre les petits demandeurs peu fortunés et les grosses entreprises capables de financer leur défense.

Il s'ensuit inévitablement une multiplication du nombre de poursuites par des particuliers, avec pour conséquence une augmentation du coût global des procès. Le règlement des réclamations va devenir de plus en plus coûteux parce que de nombreux réclamants se joignent en cours de route aux demandeurs les plus motivés.

Plusieurs provinces permettent aujourd'hui les recours collectifs et les avocats canadiens s'en sont prévalus avec une rapidité étonnante. Voici un aperçu des derniers recours collectifs :

• Jusqu'à 400 Canadiens, qui avaient reçu un implant maxillaire téflonné défectueux, recevront 10 millions de dollars à la suite de l'homologation du règlement par la Cour suprême de la Colombie-Britannique en juillet 1999. Le recours collectif avait été intenté il y a quatre ans contre Instrumentarium Corp. Inc., qui distribuait les implants sans l'approbation de Santé Canada, d'après l'avocat des demandeurs, David Klein.

  Les implants, fabriqués aux États-Unis, ont été retirés du marché américain en 1991. Les patients avaient reçu l'implant pour corriger une dysfonction temporomandibulaire. Le ménisque défectueux, petit cartilage agissant comme coussinet entre la mâchoire et le crâne, avait été enlevé et remplacé par un disque pour soulager la douleur. « Le disque s'est avéré efficace pendant un ou deux ans, mais par la suite il s'est fragmenté en milliers de particules qui ont déclenché une réaction auto-immune », a déclaré Me Klein.

  Des recours collectifs semblables ont aussi été intentés au Québec et en Ontario. Le règlement de 10 millions de dollars s'applique aux trois recours.




• Deux jours après le début de l'épidémie due à E. coli à Walkerton, en Ontario, qui a coûté la vie à au moins 12 personnes, des avocats de cabinets concurrents faisaient du porte-à-porte auprès des habitants pour un recours collectif contre les responsables.



• Une Montréalaise a fait part de son intention d'exercer un recours collectif contre Hydro Québec et le gouvernement du Québec pour les pertes subies par les abonnés au cours de la tempête de pluie verglaçante de janvier 1998.



• Six cliniques ontariennes ont fait l'objet d'un recours collectif à la suite d'une épidémie d'hépatite dans la région de Toronto. Les responsables de la santé publique ont déclaré qu'un technicien en EEG atteint d'une hépatite B hautement infectieuse était probablement à l'origine de l'épidémie. Les demandeurs cherchent à obtenir 105 millions de dommages-intérêts.



• Dans les 24 heures suivant un accident de train de banlieue à Toronto en novembre 1997, un recours collectif pour un montant indéterminé a été entrepris au nom de deux secrétaires juridiques ayant subi des blessures et des contusions. Près de 100 passagers avaient été blessés lors de la collision d'un train vide avec un autre train immobilisé à la gare Union de Toronto.



• Un recours collectif a été exercé contre les propriétaires d'une usine de recyclage de Hamilton (Ontario) qui a pris feu en juillet 1997. Les pompiers ont combattu l'incendie pendant plusieurs jours. Les poursuites, intentées par les habitants de l'endroit, font état que des produits chimiques nocifs se sont échappés lors de l'incendie et que les habitants auraient dû être évacués jusqu'à ce que l'incendie soit maîtrisé.

  L'usine de recyclage et le service d'incendie d'Hamilton sont les défendeurs dans la poursuite.




• Un avocat de Vancouver a exercé un recours collectif devant la Cour suprême de Colombie-Britannique contre la société pharmaceutique française Servier SA, alléguant que son médicament pour maigrir, la fenfluramine, vendu au Canada sous le nom de Ponderal, pouvait causer des maladies pulmonaires.



• Le réseau de transport de Toronto est le principal défendeur dans un recours collectif consécutif à la collision d'une rame de métro survenue en août 1995 et dans laquelle trois personnes ont été tuées et cinquante autres blessées.



• 15 000 propriétaires de maison ontariens ont exercé un recours collectif au motif que certains appareils de chauffage au gaz étaient dangereux parce que les systèmes de ventilation en plastique faisaient défaut prématurément. Les propriétaires réclament plus de 50 millions de dollars de compensation de plusieurs fabricants d'appareils de chauffage, de marchands et d'autres personnes, y compris l'Association canadienne du gaz.



• Un groupe de défense appelé « Canadians for Mercury Relief » se propose d'exercer un recours collectif à propos du mercure utilisé dans les obturations dentaires. Le groupe cherche à obtenir réparation pour les millions de Canadiens qui ont eu des obturations au mercure. Il n'a pas encore déterminé contre qui il entend exercer le recours.



• Un juge de la Cour supérieure du Québec a accepté un recours collectif de la part de 500 victimes de l'inondation de 1996 au Saguenay. L'initiatrice de la poursuite de 20 millions de dollars est Mme Jeannine Arsenault, domiciliée près du lac Kénogami. Les défendeurs sont le gouvernement du Québec et la Société immobilière du Québec, propriétaire et gestionnaire de trois barrages pour le compte de la province. Les barrages ont débordé durant l'inondation mais le gouvernement a déclaré n'être aucunement responsable des dommages parce que les barrages appartenaient à la Société.

Malheureusement, l'opérateur avait oublié de désactiver trois pièces de rechange qu'il avait placées dans un débarras voisin. Lorsque la télécommande a été actionnée, les pièces de rechange se sont également enflammées, mettant le feu au débarras. La salle de banquet s'est remplie de fumée et les invités ont dû être évacués précipitamment vers un endroit sûr. L'incendie a également atteint un panneau électrique desservant la cuisine, de telle sorte qu'il a été impossible pour le traiteur de terminer le repas. La noce a été complètement ratée.

Le contrat de location de la salle de banquet interdisait expressément l'utilisation de bougies ou de pièces pyrotechniques à l'intérieur. Les dommages à la salle, la perte de revenu du traiteur et l'indemnisation à la mariée et à sa famille se sont élevés à 132 972 $ et les frais juridiques ont atteint près de 8 000 $.

La famille du garçon a intenté une action en dommages-intérêts de plus de 360 000 $. Nous avons obtenu un règlement de 36 093 $, plus 27 222 $ pour les frais médicaux engagés par subrogation et 6 188 $ en frais de défense, soit un total de 69 503 $.

La mère du jeune homme trouva le dispositif et, le prenant pour une bougie, le plaça dans un tiroir de cuisine avec les autres bougies. Deux semaines plus tard, le père, prenant aussi le dispositif pour une bougie, l'alluma dans la maison. Il subit des brûlures ainsi que des blessures graves et permanentes aux mains. Nous avons accepté de payer 29 000 $ plus 4 643 $ de frais juridiques.

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Les réclamations de cette catégorie d'assurance sont souvent formulées des mois ou même des années après la survenance de l'événement. Tout retard dans la déclaration d'un événement peut rendre difficiles l'enquête et la contestation de la réclamation par l'assureur. Pour éviter de vous voir refuser la garantie pour déclaration tardive du sinistre, nous vous invitons à toujours le déclarer rapidement.

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