En cas de réclamations multiples, que doit faire un assureur lorsque certains demandeurs, mais non pas tous, sont prêts à régler ?

   En cas de réclamations multiples, que doit faire un assureur lorsque certains demandeurs, mais non pas tous, sont prêts à régler ?

   Quelles sont les incidences de la publication du nouveau formulaire 2006 d·assurance de la Responsabilité Civile des entreprises ?

   Pourquoi les assureurs canadiens n·offrent-ils pas de garantie contre les actes de terrorisme ?

   Lorsqu·elles commettent une erreur préjudiciable, pourquoi les entreprises ne présentent-elles pas des excuses rapidement ?

   Est-il vrai que si je causais des dommages importants à autrui le demandeur se contenterait normalement du montant de mon assurance RC, de sorte que mes autres biens professionnels et personnels ne seraient pas affectés ? Si oui, à quoi bon souscrire une assurance RC supérieure à 500 000 $, par exemple ?

   Un de mes clients possède actuellement une assurance de la Responsabilité Civile des entreprises basée sur la date des réclamations. Un nouvel assureur me propose d·assurer mon client au renouvellement sur la base de la survenance des dommages. Comment choisir le contrat à recommander à mon client ?

   Comment les assureurs de la Responsabilité Civile générale et Umbrella vont-ils gérer l·introduction, en 2005, d·un montant de garantie général par période d·assurance ?

   Quel montant de garantie de responsabilité civile générale est-il considéré suffisant ?

   J·ai entendu dire que les assureurs introduiront un nouveau formulaire d·assurance RC générale sur le marché en 2004. À quoi les clients moyens doivent-ils s·attendre ?

   Mes clients propriétaires d·entreprise subissent des augmentations de prime substantielles depuis trois ans. Peuvent-ils espérer une plus grande stabilité du marché en 2004 ?

   J·ai lu que l·État américain avait adopté une loi obligeant les assureurs à offrir une garantie du terrorisme dans les contrats dassurance des entreprises. Comment cette loi affecte- t-elle le placement des assurances des entreprises au Canada

   J·ai lu que les Etats-Unis avaient adopté une loi rendant obligatoire la garantie du terrorisme dans les contrats d·assurance des entreprises. Pourquoi le Canada n·a-t-il pas fait de même ?

   Certains de mes assureurs ajoutent de nouvelles exclusions au contrat d·assurance de la Responsabilité Civile générale de mes clients. Pourquoi y a-t-il tant de modifications au contrat à l·heure actuelle

   Pouvez-vous me suggérer des moyens d·adapter Le contrat d·assurance Responsabilité Civile Umbrella aux besoins particuliers de mes clients ?

   Pourquoi le contrat d·assurance Umbrella des entreprises comporte-t-il un contrat n° 7 distinct pour l·assurance excédentaire des flottes automobiles ?

   Pourquoi les assureurs ont-ils ajouté de nouvelles clauses d·exclusion du terrorisme et des données dans leurs contrats d·assurance des entreprises?

   L·assurance de la RC des entreprises couvre-t-elle les abus sexuels ?

   La prime d·assurance de la RC des entreprises de mon plus gros client a grimpé de 30 pour cent cette année. Pourquoi les assureurs ne peuvent-ils tarifer plus justement leurs produits ?

   Quelle est la raison d·être de la garantie subséquente du contrat d·assurance RC basé sur la date des réclamations ?

   Comment s·applique le découvert dans le contrat d·assurance Umbrella?

   La peur du bogue du millénaire semble s·être dissipée. Pourquoi les assureurs n·ont-ils pas retiré l·exclusion des erreurs d·interprétation de dates de leurs contrats Biens et RC des entreprises ?

   Quelle différence y a-t-il entre une assurance basée sur la survenance des dommages et une assurance basée sur la date des réclamations ?

   Quelle différence y a-t-il entre une extension de la garantie à la responsabilité pour préjudice imputable à la publicité, dans le cadre d·un contrat d·assurance de la Responsabilité Civile des entreprises ou Umbrella, et le contrat d·assurance de la RC des médias ?

   Quelle différence y a-t-il entre un assuré supplémentaire et un assuré désigné supplémentaire dans un contrat d·assurance de la Responsabilité Civile des entreprises ?

   Mon client est un fabricant qui vient de décrocher un contrat pour la vente de ses produits à une chaîne de magasins de détail aux États-Unis. Le contrat stipule que mon client doit fournir une preuve d·assurance de la RC Produits, ainsi que de la RC des vendeurs. Qu·est-ce que l·assurance de la RC des vendeurs et comment puis-je l·obtenir ?

   En juin 1992, mon client a eu connaissance d·un incident qu·il a jugé susceptible de mettre en jeu la garantie de son contrat d·assurance de la Responsabilité Civile des entreprises (RCE). Nous avons déclaré le sinistre à l·assureur RCE, même si à l·époque il semblait peu probable que mon client soit tenu responsable des blessures du demandeur. Une poursuite dans laquelle mon client figure au nombre des défendeurs a été intentée en 1994, la date du procès ayant été fixée pour l·automne 2000. Les blessures du demandeur semblent aujourd·hui beaucoup plus graves qu·il n·y paraissait au début et l·assureur a récemment porté ses provisions pour sinistre de 15 000 $ à 750 000 $. J·ai changé d·assureur pour mon client il y a deux ans. Dois-je déclarer cet ancien sinistre à mon assureur RCE actuel au renouvellement ?

   Mon client possède une assurance RC Produits de 5 millions de dollars, assortie d·une limite réduite à 500 000 $ pour les frais de rappel de produits. Pourquoi souscrire une assurance Rappel de produits distincte ?

   Quelle différence y a-t-il entre l·assurance de la responsabilité patronale et l·assurance de la responsabilté patronale éventuelle ? (suite)

   Quelles sont les garanties du contrat d·assurance de la Responsabilité Civile des entreprises pour les défaillances informatiques liées à l·an 2000 ?

   Quelle différence y a-t-il entre l·assurance de la responsabilité patronale et l·assurance de la responsabilité patronale éventuelle ?

   J·ai remarqué que certains contrats RC basés sur la date des réclamations comportent une date limite de rétroactivité. Quelle en est la raison ?

   Quels types de sinistres sont visés par la disposition relative à l·incendie prévue dans l·exclusion des atteintes à l·environnement du formulaire d·assurance de la Responsabilité Civile des entreprises ?

   Quelle différence y a-t-il entre l·assurance RC excédentaire et l·assurance Umbrella ?

   Qu·est-ce qu·un contrat d·assurance RC excédentaire et comment s·applique-t-il ?

   Quelle différence y a-t-il entre la franchise et le découvert ?

   Dans quelle mesure le Canada est-il la cible de terroristes internationaux ?

   Que faudrait-il faire pour permettre aux particuliers et aux entreprises du Canada d·obtenir une assurance convenable contre le terrorisme ?